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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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  1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
  • Nom de domaine : https://luengocolor.com
  • Nom commercial : LUENGO
  • Raison sociale : LUENGO COLOR, S.L.
  • NIF : B-63450811
  • Siège social : C/ Pisuerga, 55, P.I. Santa Margarita, 08223 – Terrassa
  • Téléphone : +34 937 36 14 76 / +34 937 36 14 77
  • E-mail : info@luengocolor.com

Registre du Commerce de Barcelone : Volume 36.399, Folio 23, Section 8, Feuille B 287.799

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de LUENGO COLOR, S.L., ou, le cas échéant, utilisés sous licence ou autorisation expresse de leurs auteurs.
L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et enregistré dans les registres publics correspondants.

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Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas à LUENGO COLOR, S.L. et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont seuls responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait en découler.
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LUENGO COLOR, S.L. reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique aucun droit ni responsabilité, ni aucun appui, parrainage ou recommandation de la part de la société.

Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez le signaler par courrier électronique à info@luengocolor.com.

 

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Les parties se soumettent expressément à cette législation, les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tout conflit découlant de l’utilisation du site.

Terrassa, octobre 2025