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Réaliser tout type d’activité illicite, frauduleuse, contraire aux présentes conditions d’utilisation, à la législation en vigueur et/ou à la bonne foi ou qui empêche et/ou entrave l’utilisation correcte du site Web ou de ses contenus.

Insérer dans d’autres sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tout type de lien ou lien permettant de relier ou de reproduire le site web, son contenu avec ces sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou autres réseaux sociaux, à moins que le lien ne renvoie directement à la page d’accueil du site web sans pouvoir le reproduire de quelque manière que ce soit.

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Introduire et/ou diffuser sur le site des contenus portant atteinte aux droits de l’homme et à la dignité humaine, tels que des contenus racistes, xénophobes, pornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme.

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Les droits relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter : les marques, les logos, les textes, les photographies, les icônes, les images, ainsi que la conception graphique, le code source et les autres éléments logiciels contenus dans le site web sont la propriété de LUENGO. Par conséquent, ils font l’objet de droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont protégés par la législation espagnole et internationale.

Sans l’autorisation écrite préalable de LUENGO, ou, le cas échéant, de l’auteur du produit titulaire des droits, il n’est pas permis d’utiliser, copier, distribuer, reproduire, transmettre, manipuler, ainsi que toute utilisation dépassant un usage normal et nécessaire pour la visite de la page et l’utilisation des services offerts.

L’accès aux services fournis n’implique pas de la part de LUENGO la renonciation, la cession ou le transfert total ou partiel des droits dérivés de la propriété intellectuelle et industrielle, ni ne confère de droits d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus sans l’autorisation préalable expresse et écrite des propriétaires respectifs de ces droits, sans préjudice du droit de visualiser et d’obtenir une copie privée de sécurité desdits contenus, à condition que ce droit soit exercé conformément aux principes de la bonne foi et à condition que la propriété intellectuelle et industrielle du titulaire desdits droits reste intacte, qu’il soit utilisé à des fins non commerciales et exclusivement pour l’information personnelle de l’utilisateur.

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Ces Conditions Générales seront en vigueur pendant le temps où elles seront exposées aux Utilisateurs sur le Web, de sorte que dès qu’elles seront modifiées ou actualisées en tout ou en partie, ces conditions cesseront d’être en vigueur, étant les nouvelles conditions d’utilisation qui réguleront l’utilisation du Web, la souscription de produits à travers celui-ci et la relation entre LUENGO et les Utilisateurs.

LUENGO informe les utilisateurs que les présentes conditions générales peuvent évoluer dans le temps. Ainsi, LUENGO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales lorsque cela s’avère nécessaire suite à des modifications du Site Internet, des changements dans le modèle d’entreprise de LUENGO et/ou des évolutions législatives ou jurisprudentielles. En cas de modification des présentes Conditions Générales, LUENGO notifiera les Utilisateurs sur la page d’accueil du Site web de cette circonstance afin que les Utilisateurs soient dûment informés et puissent consulter les révisions, modifications ou mises à jour à leur satisfaction.

JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

En général, nous nous soumettons aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (GDPR) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, loi 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques, ainsi qu’à la loi sur les services de la société de l’information (LSSICE), loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable dans tous les cas, ce à quoi les parties se soumettent expressément. Le simple fait d’utiliser les services de ce site web présuppose l’acceptation expresse de ladite acceptation de la juridiction espagnole.

De même, et à l’exception de ce qui est exprimé dans le paragraphe suivant, les parties intervenantes conviennent que tout litige, divergence, question ou réclamation résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions ou s’y rapportant, ou d’autres textes pouvant se trouver sur le site web, sera résolu en se soumettant aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant expressément à toute autre juridiction ou compétence qui pourrait être compétente.

Version : mars 2021

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