Avertissement légal du domaine www.luengocolor.com correspondant à LUENGO COLOR, S.L.U. (ci-après le TITULAIRE) titulaire du Code d’identification fiscal espagnol CIF B63450811 et domicilié à CALLE PISUERGA, 55 (PG. IND. SANTA MARGARITA)08223TERRASSA (Barcelona). e-mail: info@luengocolor.com.

Conditions générales d’utilisation du site web

Le TITULAIRE vous informe que l’accès et l’utilisation de cette page web et toutes les URL, sous-domaines et répertoires qui y sont inclus, ainsi que les services ou contenus éventuellement obtenus par ce site, sous soumis aux clauses détaillées dans l’avertissement légal, dans la Politique de confidentialité et Politique de cookies, sans préjudice que l’accès à l’un de ces services ou contenus puisse nécessiter l’acceptation de conditions générales particulières ou supplémentaires.

Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec les considérations détaillées dans ces textes légaux, veuillez ne pas utiliser ce site web puisque toute utilisation de ce dernier ou des services ou contenus qu’il offre implique l’acceptation des conditions légales affichées.

Étant donné la nature même d’Internet et la possibilité que les utilisateurs puissent accéder à ce site depuis n’importe quel endroit du monde, les contenus et les services en général offerts par LE TITULAIRE sont accessibles aux clients installés dans n’importe quel pays. Néanmoins lorsque le client acquiert un service ou un contenu proposé, quel qu’il soit, LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser la prestation de services ou l’envoi de contenus s’il le juge nécessaire.

LE TITULAIRE se réserve le droit de modifier le site web sans préavis pour mettre à jour, corriger, modifier, ajouter, annuler ou éliminer les contenus ou le design du site web. Les services et contenus du site sont susceptibles d’être régulièrement mis à jour et, étant donné que la mise à jour des informations n’est pas immédiate, nous vous suggérons de vérifier à tout moment la validité et l’exactitude des informations, des services et contenus proposés.

Les clauses d’utilisation décrites dans le présent avertissement légal peuvent changer, nous vous proposons par conséquent de réviser ces conditions lorsque vous visitez ce site à nouveau ou demandez un nouveau service. Par ailleurs le présent avertissement légal est compris sans préjudice d’autres politiques et/ou conditions générales et particulières régissant l’accès aux biens et services concrets à l’intérieur du site web.

Droits de propriété intellectuelle et de propriété industrielle

Le design de ce site web, ses codes source, logos, images, mélodies, marques et autres signes distinctifs qui apparaissent appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre action similaire, est totalement interdite à moins de disposer d’une autorisation expresse écrite de leur créateur et/ou propriétaire des droits.

Dans tous les cas, le TITULAIRE déclare qu’il respecte les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si vous estimez que ce site pourrait violer vos droits, veuillez prendre contact avec LE TITULAIRE en vous adressant à lui par les moyens indiqués en en-tête.

Liens ou hyperliens

À partir de ce site web, LE TITULAIRE vous fournit ou peut vous fournir l’accès à d’autres pages web qu’il juge intéressantes pour vous. L’objet de ces liens n’est autre que celui de faciliter la recherche des ressources qui peuvent vous intéresser sur Internet. Néanmoins ces pages n’appartiennent pas au TITULAIRE et ne constituent pas une révision de ses contenus ; il ne peut donc être tenu pour responsable de leur contenu, du fonctionnement de la page liée ou des dommages éventuels pouvant survenir à la suite de l’accès à ce site ou à son utilisation. Par ailleurs LE TITULAIRE est complètement respectueux des droits de propriété intellectuelle ou industriel correspondants ou pouvant correspondre à des tiers, sur les pages web auxquelles renvoient les liens cités. C’est pourquoi si vous considérez que l’établissement des liens cités pourrait constituer une violation de vos droits, veuillez prendre contact avec LE TITULAIRE grâce aux moyens indiqués en en-tête.

En règle générale, nous autorisons le lien entre des pages web ou des adresses de courrier électronique et notre site web, sauf si le TITULAIRE déclare le contraire. En outre, et dans tous les cas, pour comprendre que cette autorisation générale est applicable, ces liens devront respecter nécessairement la condition suivante : l’établissement du lien ne suppose en lui-même aucun type d’accord, de contrat, de parrainage ni de recommandation par LE TITULAIRE de la page à laquelle renvoie le lien.

Néanmoins le TITULAIRE peut à tout moment retirer l’autorisation mentionnée au paragraphe précédent, sans avoir à alléguer aucun motif. Dans ce cas, la page dont le lien est contenu dans le site web devra être immédiatement éliminée, dès réception de la notification de révocation d’autorisation par LE TITULAIRE.

Frames ou cadres

LE TITULAIRE interdit expressément la réalisation de « Framings » ou l’utilisation par des tiers de l’un des mécanismes modifiant le design, la configuration original ou les contenus web.

Publicité

Sur le site web sera insérée la publicité du TITULAIRE ou d’annonceurs que nous jugerons intéressantes pour vous.

Sans préjudice des dispositions de la Politique de confidentialité, le TITULAIRE s’engage à ne pas fournir des informations vous concernant aux annonceurs, hormis les données statistiques anonymes sur l’utilisation du site web, pour améliorer le service et offrir des produits conformes aux attentes des utilisateurs.

Le TITULAIRE vous informe que les annonceurs et fournisseurs peuvent grâce à des cookies avoir la possibilité d’obtenir des informations sur vous, concernant les utilisations que vous faites des services et vos mouvements sur Internet. LE TITULAIRE ne peut être tenu pour responsable de la collecte des informations que font ces société puisqu’il n’a pas de lien avec les utilisations que l’annonceur peut faire de ces informations.

LE TITULAIRE peut utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue dans ces sites et ses pages web. Les cookies qui peuvent être utilisés dans les sites et pages web du TITULAIRE sont uniquement associés avec le navigateur d’un ordinateur déterminé (un utilisateur anonyme) et ne fournissent d’eux-mêmes aucune donnée personnelle de l’utilisateur. Les cookies ne servent que dans des buts exclusivement internes comme les statistiques d’accès à ce site web. Les cookies utilisés ne peuvent lire les fichiers cookies créés par d’autres fournisseurs ou d’autres sites web. L’utilisateur a la possibilité de configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur son disque dur. Veuillez consulter les guides et instructions de votre navigateur pour élargir ces informations.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les services du site web dans les termes exprimés dans le présent avertissement légal et il est responsable de leur bonne utilisation.

Si un utilisateur agit contre l’image ou la réputation du TITULAIRE et s’il utilise illicitement ou de manière frauduleuse les designs, logos ou contenus du site web et/ou viole d’une manière ou d’une autre les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web ou des contenus et services de celui-ci, il est responsable de ses actions envers le TITULAIRE.

Responsabilités du TITULAIRE

Utilisation incorrecte :

Le TITULAIRE a créé le site web pour la promotion de ses produits et/ou services, mais ne peut contrôler leur utilisation d’une manière autre que celle prévue dans le présent avertissement légal ; par conséquent, l’accès et l’utilisation correcte des informations contenues dans le site web est de la responsabilité de la personne qui réalise ces actions ; le TITULAIRE ne peut être tenu pour responsable de leur utilisation incorrecte, illicite ou négligente que celui-ci pourrait en faire.

Contenus :

Le TITULAIRE fournit tous les contenus de son site web dans des conditions déterminées de bonne foi, et fera tout son possible pour que ceux-ci soient à jour et en vigueur ; néanmoins LE TITULAIRE ne peut assumer aucune responsabilité concernant l’utilisation et l’accès qu’en font les utilisateurs hors du domaine auquel dirige le site web, dont la responsabilité finale incombe à l’utilisateur. LE TITULAIRE ne peut en outre pas contrôler les contenus qui n’ont pas été élaborés par lui-même ou par des tiers lors de l’exécution de leur commande ; il ne répondra en aucun cas des dommages, contenus et indisponibilités techniques éventuellement provoqués par lesdits tiers.

Publicité :

LE TITULAIRE inclura dans le site web sa propre publicité ou celle de tiers pour leur offrir des produits ou services qu’il jugera intéressants. Néanmoins, et concernant la publicité de tiers, le TITULAIRE ne peut contrôler l’apparence de cette publicité, ni la qualité ni son adaptation aux produits ou services concernés ; il ne peut par conséquent être tenu pour responsable en cas de dommages éventuellement subis par l’utilisateur pour des motifs imputables à des tiers.

Virus :

Le TITULAIRE s’engage à appliquer dans la mesure du possible les mesures opportunes à sa portée pour tenter de garantir à l’utilisateur l’absence sur son site web de : virus, worms, troyens, spam, etc… Ces mesures ne sont néanmoins pas infaillibles à 100 % et le TITULAIRE ne peut par conséquent garantir totalement l’absence de ces éléments indésirables. Par conséquent le TITULAIRE ne peut être tenu pour responsable des dommages que ceux-ci peuvent provoquer sur l’utilisateur.

Erreurs technologiques :

Le TITULAIRE met à votre portée toutes les mesures nécessaires pour la continuité de ce site web et mettra tout en œuvre pour que celui-ci ne subisse pas d’interruption, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs technologiques ni la disponibilité permanente du site web et des services qu’il contient ; par conséquent il n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices éventuels causés par l’absence de disponibilité ou par les impossibilités d’accès provoqués par des déconnexions, des pannes, des surcharges ou des chutes de réseau non imputables au TITULAIRE.

Loi applicable et juridiction

La loi applicable en cas de divergent ou de conflit d’interprétation des clauses qui composent cet avertissement légal ainsi que toute question en rapport avec les services du présent site web et ses politiques sera la loi espagnole.

En règle générale, nous nous soumettons aux stipulations du Règlement européen de protection des données (RGPD) règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ainsi que la loi sur les services de la société de l’information (LSSICE), loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

Pour résoudre tout conflit éventuel concernant la visite du site web, le TITULAIRE et l’utilisateur se soumettent à la juridiction de la réglementation en vigueur.

 

Este sitio web utiliza cookies para que usted tenga la mejor experiencia de usuario. Si continúa navegando está dando su consentimiento para la aceptación de las mencionadas cookies y la aceptación de nuestra política de cookies, pinche el enlace para mayor información.plugin cookies

ACEPTAR
Aviso de cookies